Détail glossary

Directive sur l'égalité de traitement

Directives étendant la portée du principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, qui se limitait au départ, conformément au traité de Rome, à la rémunération. Ce principe a été étendu à l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ainsi qu'aux conditions de travail [directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 (JO L 39 du 14.2.1976)], aux régimes légaux de sécurité sociale [directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 (JO L 6 du 10.1.1979)], aux régimes professionnels de sécurité sociale [(directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 (JO L 225 du 12.8.1986)], aux personnes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole [directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 (JO L 359 du 19.12.1986)], aux travailleuses enceintes et accouchées [directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 (JO L 348 du 28.11.1992)] et aux personnes bénéficiant d'un congé parental [directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 (JO L 145 du 19.6.1996)].  (Commission européenne, 100 mots pour l'égalité)